CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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Article 1 – CHAMP D´APPLICATION

Les présentes régissent les relations commerciales entre le client et Piccolastore sprl.

Article 2 – ACCEPTATION

L´utilisation du site Internet www.piccolastore.be, ainsi que toute commande passée ou adressée, impliquent l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Article 3 – COORDONNEES

Piccolastore sprl est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 541.395.503 (TVA:BE0541395503). Le siège social est situé Rue Lesbroussart 48 à 1050 Bruxelles.
Téléphone: +32 498888786 – E-Mail: info@piccolastore.be

Article 4 – DEFINITIONS

Les Services: tous les services proposés sur son site internet en général, incluant en particulier la vente à distance de préparations, produits et biens par l´intermédiaire du site internet. Le client: chaque utilisateur matérialisant une relation commerciale par l´achat en ligne de préparations, produits ou services offerts. Les clients sont réputés juridiquement aptes à passer commande, et capables de conclure une transaction commerciale avec piccolastore sprl. Fournisseur: chaque entreprise ayant mandaté piccolastore sprl pour la vente de ses produits sur le site internet. La commande: chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues à l´Article 5.

Article 5 – COMMANDE

La quantité de préparations disponibles à la vente peut varier de jours en jours. Les préparations étant faites chaque jour en fonction du marché et de notre production. Les produits et services tels que définis à l´Article 4 sont disponibles à l´achat par l´intermédiaire du site internet www.piccolastore.be. Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel le client aura accès, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de piccolastore sprl, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l´ensemble des transactions entre les parties. Le client reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa commande. Une commande peut être résiliée par le client jusqu’a 12h précédent la date de livraison ou d’enlèvement stipulée lors de la commande. Après ce délai la commande sera considérée comme définitive et il n’y aura pas de droit de rétractation, les marchandises étant périssables.

Article 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix proposés sont libellés en euros, et comprennent la TVA. Piccolastore sprl se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment; cependant, les produits et services achetés seront facturés au prix tel qu´indiqué dans la confirmation de la commande reçue par courrier électronique. Piccolastore sprl se réserve le droit de refuser toute commande d´un client avec lequel existerait un litige, présent ou passé. Les achats ne peuvent être réglés que par carte Bancontact, KBC Online, Belfius Direct via la plateforme de notre partenaire de paiement MOLLIE, dans un environnement sécurisé. En cas de refus de la banque du client, la commande sera automatiquement annulée. Piccolastore sprl n´a pas d´accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées. Si pour une raison ou une autre, le paiement n’est pas parvenu à Piccolastore sprl celui-ci reste du et sera demandé par virement. Des intérêts de retard en cas de non paiement seront dus à partir du premier rappel à concurrence de 8% par an. En outre 10% seront facturés à titre d’indemnité sur le montant de la facture, avec un minimum de 20€ par facture, en plus du montant en principal et des frais inhérents aux intérêts de retards, rappels, mises en demeure et poursuites. Si aux fins de procéder au recouvrement de ses factures ou en cas de litige quel qu’il soit, Piccolastore sprl doit faire appel à un avocat, il a été convenu que ses honoraires et frais émanants de cet avocat seront supportés par la partie jugée perdante.

Article 7 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site de Piccolastore sprl, dans la limite des stocks disponibles. Piccolastore sprl s´engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les commandes. En tout état de cause, Piccolastore sprl ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un produit ou d´un service. En cas d´indisponibilité d´un produit, d´un service ou de toutes les quantités qui ont fait l´objet d´une commande confirmée, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si la commande a déjà été portée au débit de son compte bancaire, Piccolastore sprl en informera le client au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

Article 8 – LIVRAISON

Les Commandes sont livrées par nos soins ou par un transporteur partenaire.
Le client doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages.

Article 9 – RESPONSABILITE

Le client est informé que la responsabilité de Piccolastore sprl, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas d’inexécution, la responsabilité de Piccolastore sprl ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure. Piccolastore sprl ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la vente. Piccolastore sprl n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

Piccolastore sprl ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site.
Piccolastore sprl n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Piccolastore sprl met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions.

Les espaces web hors du domaine https://piccolastore.be, notamment  les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité de leurs titulaires.

Article 10 – PROCEDURE DE PLAINTE

Chaque utilisateur de https://piccolastore.be ayant une question ou une plainte à déposer, doit l’adressée par courrier électronique à info@piccolastore.be. Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la Commande et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

Article 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige sur l’application des présentes, Piccolastore sprl et le client conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Piccolastore sprl peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, entre autres pour se conformer à une disposition légale. Les clients seront informés de manière adéquate des modifications intervenues par courrier électronique. Les clients s’engagent à prendre connaissance des modifications dès qu’elles leur auront été notifiées. Toute utilisation des services, tels que définis à l’Article 4, après la notification de telles modifications fait présumer la prise de connaissance des conditions générales de vente modifiées. L’illégalité ou l’inopposabilité qui frapperait par décision de justice l’un des termes des présentes conditions générales de vente ne préjugeraient en rien de la validité des autres termes et dispositions qui resteraient applicables.

Article 13 – CLOTURE DE COMPTE

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte en prenant contact en envoyant un courrier électronique à info@piccolastore.be.

Article 14 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.